Conditions d’utilisation

Copyrighted vous est concédé sous licence selon le contrat de licence utilisateur final des applications sous licence d’Apple (le CLUF standard). Les présentes conditions apportent des précisions sur les achats, votre utilisation de l’app et ce site web. En cas de divergence, le CLUF standard prévaut pour la licence de l’app.

Copyrighted est téléchargeable gratuitement. Ses fonctions gratuites et l’allocation gratuite de 50 photos estampillées par appareil ne nécessitent aucun achat. Copyrighted Pro lève la limite et est proposé sous deux formes :

• Pro · À vie : un achat unique, non consommable.
• Pro · Annuel : un abonnement à renouvellement automatique, d’un an à la fois.

La facturation est gérée par Apple. Le paiement est débité sur votre compte Apple lorsque vous confirmez. L’abonnement annuel se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, sauf si vous désactivez le renouvellement automatique au moins 24 heures avant la fin de la période, et le renouvellement est débité sur votre compte dans les 24 heures qui précèdent cette échéance. Vous pouvez le gérer ou le résilier dans les réglages de votre compte Apple. La résiliation arrête le renouvellement suivant ; Pro reste actif jusqu’à la fin de la période payée.

Les deux achats sont des achats universels, disponibles sur iPhone, iPad et Mac avec le même compte Apple, et tous deux prennent en charge le Partage familial. Les prix sont fixés dans l’App Store et peuvent varier selon les pays. Les remboursements sont gérés par Apple selon ses propres règles.

Copyrighted écrit ce que vous lui demandez d’écrire. Vous en êtes responsable.

• N’estampillez que des photos qui vous appartiennent ou que vous êtes autorisé à étiqueter, avec des informations exactes.
• L’app ne peut pas vérifier à qui appartient une photo. Un groupe tel que Matches you (vous correspond) reflète ce que disent les métadonnées d’une photo, comparées à vos propres profils.
• Ne supprimez ou ne modifiez des informations de copyright que sur des photos que vous avez le droit de modifier. La suppression ou l’altération d’informations sur le régime des droits peut avoir des conséquences juridiques dans certaines juridictions, par exemple en vertu de la section 1202 du Digital Millennium Copyright Act américain.

Copyrighted lit et écrit des métadonnées dans des fichiers image. Il ne fournit pas de conseil juridique, n’enregistre pas de droit d’auteur et ne garantit pas que quiconque lira, conservera ou respectera les métadonnées de vos photos. De nombreux services suppriment les métadonnées lors de l’envoi.

L’app est conçue pour protéger vos fichiers : elle ne réencode pas les images, consigne chaque modification avant de l’effectuer, vérifie chaque écriture et vous permet d’annuler des lots. Conservez malgré tout vos propres sauvegardes des photos qui comptent pour vous, comme avec tout logiciel qui modifie des fichiers.

Dans la mesure permise par la loi, l’app et ce site web sont fournis en l’état, sans autres garanties que celles prévues par le CLUF standard, et nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives résultant de leur utilisation. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits dont vous disposez en vertu du droit de la consommation de votre pays de résidence et qui ne peuvent pas être limités par contrat.

copyrighted.app, y compris ses articles et le vérificateur de copyright, est fourni à titre d’information générale. Les articles expliquent ce que font les métadonnées photo ; ils ne constituent pas un conseil juridique. Le vérificateur fonctionne dans votre navigateur, rapporte ce que disent les métadonnées d’un fichier et n’établit pas à qui appartient une photo.

Les textes, le design et les illustrations du site web sont © 2026 Sandro Gumz. Vous pouvez créer un lien vers n’importe quelle page et citer de courts passages avec un lien vers la source. App Store et Apple sont des marques d’Apple Inc.

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La version en vigueur figure toujours sur cette page, avec sa date. Pour toute question, écrivez à Sandro Gumz à sgumz@me.com.